Les plus de l’apprentissage

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L’alternance

Se former en alternance permet de : 

    • obtenir un diplôme,
    • bénéficier de la gratuité des frais de formation,
    • mettre en pratique les enseignements théoriques,
    • être rémunéré, pendant sa formation en tant que salarié,
    • accéder plus facilement à l’emploi, grâce à l’expérience professionnelle acquise en entreprise.

En entreprise, votre tuteur / maître d’apprentissage vous accompagne pour vous permettre d’acquérir des compétences professionnelles, un savoir-être et une autonomie indispensables à l’exercice de votre futur métier.

 

Salaire brut et net mensuel

Le salaire de l’apprenti est exonéré de certaines charges salariales, le salaire net dépend donc des prélèvements, en fonction de la situation de l’employeur.

Téléchargez la fiche SMIC 2022

Depuis le 1er janvier 2019, l’exonération des cotisations salariales spécifiques aux contrats d’apprentissage du secteur privé, est maintenue, mais limitée à 79 % du Smic.

Il faut aussi ajouter les accessoires au salaire que sont les remboursements transport.

Si vous n’êtes pas sur la déclaration de revenus de vos parents.

À noter : il est obligatoire de remplir une déclaration de revenus.

Le salaire de l’apprenti est exonéré d’impôts jusqu’à 18 655 € (Les salaires versés en 2021).

Seul le revenu excédant ce montant est à déclarer

Photo réunion de travail

Absence

En Entreprise, votre responsable doit être obligatoirement informé sans délai de toute absence sur votre lieu de travail, quelle qu’en soit la nature.

En Centre de Formation, la responsable administrative de l’accompagnement des alternants doit être obligatoirement informée sans délai de toute absence quelle qu’en soit la nature. Elle envoie le relevé à chaque alternance.

Accident

C’est à l’entreprise qu’il revient d’établir la déclaration d’accident, même si celui-ci s’est produit en formation.

En cas d’accident, même bénin, si celui-ci s’est produit au sein du CFA, l’apprenti.e doit prévenir son tuteur/maître d’apprentissage.

Le délai de déclaration maximal pour l’employeur est de 48h.

Carte de transport Navigo

Les apprentis et les jeunes en contrat de professionnalisation bénéficient de la prise en charge par l’employeur de leurs frais de transport domicile-travail dans les mêmes conditions que les autres salariés de l’entreprise.

Carte nationale d'apprenti

Cette carte permet à l’apprenti de faire valoir sur l’ensemble du territoire national la spécificité de son statut auprès des tiers ; notamment en vue d’accéder à des réductions tarifaires identiques à celles dont bénéficient les étudiants de l’enseignement supérieur.

Art. L6222-36-1 du code du Travail

Congés payés

Sauf dispositions contractuelles plus favorables, chaque mois de travail en entreprise et au centre vous permet d’acquérir 2,5 jours ouvrables de congés payés cumulables et que vous pourrez poser avec l’accord de votre employeur.

Délégué de section

Le délégué et son suppléant sont les porte-paroles de la section. Ils sont chargés de présenter les idées, les opinions, les projets, les revendications des alternants.

Ils doivent aussi informer leur section des décisions prises ou proposées par le CFA.

Ils sont élus conformément à la réglementation du code du travail Art. R6352-9 à 12 du code du travail. 

Impôts sur le revenu

La rémunération versée aux apprentis est exonérée d’impôts sur le revenu dans la limite du SMIC annuel. C’est à l’apprenti(e) de tenir compte de cette exonération lors de l’établissement de sa déclaration de revenus.

Période d'essai

Elle durera pendant les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l’apprenti. 

Loi du 27 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi JO du 18, art 52 et 53. C’est la période durant laquelle le contrat peut être résilié par l’employeur ou par le jeune.

Cette période d’essai est d’un mois pour les contrats de professionnalisation, sauf dispositions collectives plus favorables

Santé Sécurité Sociale

Les apprenants bénéficient des mêmes droits que les salariés de l’entreprise : www.ameli.fr

Les centres de santé :  www.lescentresdesante.com

Bien me nourrir et prendre soin de moi : www.mangerbouger.fr

Vie personnelle : www.planning-familial.orgwww.sida-info-service.org

Travail : www.soufrance-et-travail.com

AIDE AU PERMIS B

Première aide versée par l’État :

L’aide au financement du permis de conduire B s’adresse aux apprentis remplissant les conditions suivantes :

    • être âgé d’au moins 18 ans ;
    • être titulaire d’un contrat d’apprentissage en cours d’exécution ;
    • être engagé dans un parcours d’obtention du permis B.

Quelle est le montant de l’aide ?

Il s’agit d’une aide forfaitaire d’un montant de 500 euros, quel que soit le montant des frais engagés par l’apprenti.

À noter :

    • L’aide est attribuée une seule fois pour un même apprenti ;
    • Elle est cumulable avec toutes les autres aides perçues par le bénéficiaire, y compris les prestations sociales ;
    • Elle n’est pas prise en compte pour la détermination des plafonds de ressources du foyer fiscal de rattachement de l’apprenti pour le bénéfice des prestations sociales.

Comment fonctionne cette aide ?

L’aide au permis de conduire B doit être demandée par l’apprenti au centre de formation d’apprentis (CFA). Le CFA lui communique la démarche à suivre et le contenu du dossier :

    1. la demande d’aide complétée et signée par l’apprenti ;
    2. une copie recto verso de sa carte nationale d’identité ou de son passeport ou de son titre de séjour en cours de validité ;
    3. une copie de la facture de l’école de conduite, émise ou acquittée, datant de moins de douze mois avant la demande d’aide.

Deuxième aide possible versée par la Pro-BTP

Attention : le bénéficiaire de cette demande doit impérativement dépendre d’un foyer dont les ressources annuelles ne dépassent pas 25 000 € (revenu fiscal de référence auquel s’ajoute la moitié du salaire annuel du demandeur)

Pièces à joindre obligatoirement à votre demande d’aide au permis B :

    • Photocopie du dernier avis d’imposition
    • Du jeune en formation et de son (sa) conjoint(e) ou concubin(e), s’il a fait une déclaration séparée.
    • Et du représentant légal et de son (sa) conjoint(e) ou concubin(e), si le jeune en formation n’est pas fiscalement indépendant.
    • Votre attestation d’emploi de salarié datée et signée par l’employeur.
    • Votre dernier bulletin de salaire.
    • Le relevé d’identité bancaire ou de caisse d’épargne de l’apprenti uniquement.
    • Joindre un justificatif de domicile à votre nom, si vous n’êtes plus domicilié chez vos parents.

Le centre de formation d’apprentis (CFA) instruit la demande déposée par l’apprenti. Lorsqu’elle est recevable, le CFA l’atteste sur le formulaire.

AUTRES AIDES

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Association Paritaire d’Action Sociale du Bâtiment et des Travaux Publics

Le service social du travail interentreprises accompagne les salariés et les apprentis du BTP dans leur vie personnelle et professionnelle sur différents thèmes : l’accès aux droits, aux soins, au numérique, le travail, la gestion budgétaire, le logement.

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PRO-BTP accompagne les apprenti.e.s dès le début de leur formation pour leurs proposer des services de parrainage, une assurance complémentaire santé, des aides financières à la mobilité (permis B, achat de véhicule), une assurance logement, etc.

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L’OPPBTP, organisme de prévention au service des entreprises a pour mission de contribuer à la promotion de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail.

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