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Le contrat d’apprentissage

Les types de contrat

En alternance, il existe deux types de contrats : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation qui répondent aux mêmes objectifs de montée en compétences en combinant travail en entreprise et formation théorique.

 

Contrat d’apprentissage

Jeunes de 16 à 29 ans (inclus) mais il existe des dérogations :

Âge minimum : peut être abaissé à 15 ans :

    • si l’apprenti(e) atteint cet âge entre la rentrée scolaire et le 31 décembre de l’année civile,
    • si l’apprenti(e) a terminé son année de classe de 3ᵉ.

Âge maximum : peut être repoussé au-delà de 29 ans :

    • si un(e) apprenti(e) signe un nouveau contrat d’apprentissage menant à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu,
    • si son précédent contrat d’apprentissage a été rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté (raisons médicales ou rupture à l’initiative de l’employeur).

Des dérogations existent pour les personnes reconnues travailleurs handicapés et pour les créateurs ou repreneurs d’entreprise.

 

Contrat de professionnalisation

    • Jeunes de 16 ans à 25 ans (inclus) – 26 ans moins un jour pour compléter leur formation initiale
    • Demandeurs d’emploi d’au moins 26 ans,
    • Bénéficiaires du RSA,
    • Bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS),
    • Bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH),
    • Personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion (CUI).
Photo réunion de travail

Spécificité du contrat d’apprentissage

Illustration de couvreurs

Possibilité de rupture par l’une ou l’autre des parties pendant les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l’apprenti(e).

Loi du 27 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi JO du 18, art 52 et 53

 

 

Le jeune perçoit selon son âge et son ancienneté dans le contrat, un salaire calculé sur la base du SMIC ou du minimum conventionnel de l’entreprise s’il est plus favorable.

Plus de 26 ans : Attention, un pourcentage de charges salariales est à prévoir.

Télécharger la fiche SMIC 2022

La rémunération versée à l’apprenti peut être majorée :

  • + 10 points s’il prépare un titre ou diplôme de niveau IV
  • + 20 points s’il prépare un titre ou diplôme de niveau III

Le salaire de l’apprenti(e) est exonéré de certaines charges salariales, le salaire net dépend donc des prélèvements, en fonction de la situation de l’employeur.

Depuis le 1er janvier 2019, l’exonération des cotisations salariales spécifique aux contrats d’apprentissage du secteur privé est maintenue mais limitée à 79 % du Smic.

Il faut aussi ajouter les accessoires au salaire que sont les remboursements transport.

Le salaire de l’apprenti est également exonéré de l’impôt sur le revenu, dans la limite de 18 655 € annuel, au-delà il reste une obligation de déclaration.

Pour les congés d’examens le CFA intègre la période de révision à son enseignement.

Espace Entreprise

Être Maître d’apprentissage

 

Le responsable de la formation en entreprise est le Tuteur (contrat de professionnalisation) ou le Maître d’Apprentissage (contrat d’apprentissage).

Il a pour mission de contribuer à l’acquisition des compétences correspondant à la qualification recherchée par le jeune et au diplôme préparé en relation avec le Centre de Formation.

Le CFA a élaboré un livret à l’attention du Maître d’Apprentissage ou du Tuteur afin de l’aider dans sa prise de fonction.

Pour tout complément d’information, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@cfamaxpe.fr

 

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