Handicap & Apprentissage
Présentation
Handicap & Apprentissage
Pour les personnes en situation de handicap, l’alternance constitue un véritable atout pour construire leur avenir.
Qu’il s’agisse de contrat d’apprentissage ou de contrat de professionnalisation, l’alternance permet aux personnes en situation de handicap d’accéder à un emploi qualifié, aux employeurs de les recruter, les former selon les enjeux spécifiques de leur entreprise.
Un référent handicap définit avec l’équipe pédagogique et la personne en situation de handicap, les aménagements à adapter pour le suivi de la formation.
Ainsi le CFA Maximilien Perret, établissement du milieu ordinaire, permet l’accueil de publics en situation de handicap lorsque les aménagements sont possibles et réalisables.
Notre référent handicap vous accompagne :
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- Suivant la nature de votre handicap, un aménagement de votre formation peut être nécessaire (matériel pédagogique spécifique).
- Le CFA peut fournir tous les documents nécessaires à la constitution de votre dossier de demande d’ouverture de droits auprès de la MDPH sur demande.
- En cas d’aménagement d’épreuves, le CFA travaillera en collaboration avec la maison des examens.
Tableau synthétique des formes de handicap
Handicap & apprentissage
Aspects financiers
L’embauche d’un travailleur handicapé permet à l’employeur de diminuer sa contribution Agefiph ou Fiphfp. L’embauche d’un apprenti ou d’un alternant permet également de réduire cette contribution. Un travailleur handicapé en contrat d’alternance sera pris en compte deux fois (au sein des effectifs de travailleurs handicapés pour les 6% et pour respecter le quota d’alternants dans les effectifs).
L’obligation d’emploi est l’obligation d’employer 6 % de travailleurs handicapés dès lors que l’entreprise atteint le seuil des 20 salariés. Cette obligation est prévue à l’article L. 5212-1 du Code du travail. Il s’agit d’une obligation de résultat.
Les employeurs assujettis doivent justifier chaque année de l’exécution de leur obligation d’emploi en envoyant une déclaration à l’administration. L’employeur doit faire sa déclaration (papier ou en ligne) avant le 1er mars de chaque année.
L’aide au recrutement d’une PSH en contrat d’apprentissage se monte à 4 000 €. Son montant est proratisé en fonction de la durée du contrat. Elle est cumulable avec l’aide exceptionnelle de l’État pour les employeurs qui recrutent en contrat d’apprentissage.
Lien : Aide majorée à la conclusion d’un contrat d’apprentissage avec une personne handicapée | Agefiph
Handicap & apprentissage
Orienter vers l’interlocuteur MDPH
Le travailleur handicapé peut souscrire un contrat d’apprentissage, sans limite d’âge, qui lui permettra d’obtenir une qualification professionnelle tout en bénéficiant d’aménagements particuliers (il doit être âgé de 16 ans minimum).
Pour être reconnu travailleur handicapé, la personne doit avoir une notification de la MDPH (RQTH, Carte invalidité, bénéfice de l’Allocation Adulte handicapé).
Ainsi, en renseignant le contrat, des aménagements sont envisageables en situation de travail selon les financements sollicités ou pas.